Le service Occupation du domaine public dépend de la Direction des Espaces publics.

Réglementation :

• Marchés forains de la Ville
• Braderies
• Licences et débits temporaires de boisson
• Dérogations commerciales (ouvertures dominicales, ventes en liquidation, loteries...)
• Vide greniers
• Terrasses de commerce
• Location de meublés de tourisme et de chambres d’hôte
• Règlement local de publicité et taxe locale sur la publicité extérieure
• Arrêtés d’occupation du domaine public, déménagement, stationnement et de circulation.

Contact

Pour toutes demandes liées à la règlementation une adresse e-mail est dédiée : occupationdomainepublic@ville-oullins.fr