Certificats et attestations

Le service état civil peut fournir certains certificats ou attestations.

Attestation d’accueil

Attention : aucune attestation d'accueil ne pourra être faite le samedi matin.

L’hébergeant doit fournir les originaux et photocopies de :

  • sa pièce d’identité
  • s’il est locataire : le bail de l’appartement qui doit être à son nom
  • s’il est propriétaire : le titre de propriété ou de la taxe foncière,
  • un document prouvant la superficie de l’appartement,
  • une facture récente de moins de 3 mois (loyer, électricité, gaz, eau, téléphone…),
  • un justificatif de ressources (CAF, RMI, pensions de retraite, autres…),
  • ses 3 derniers bulletins de salaire,
  • son avis d’imposition ou de non-imposition,
  • 30 € de timbre fiscaux.

L’hébergeant doit également fournir des informations sur la personne qu’il va accueillir :

  • ses noms, prénoms, date et lieu de naissance,
  • son adresse dans le pays où elle vit,
  • son numéro de passeport, ses dates de validité, son lieu de délivrance ainsi que la photocopie de ce passeport
  • ses dates précises d’arrivée et de départ.

Il est également nécessaire d’avoir contracté au préalable une assurance.

Certificat de vie commune

Documents à fournir :

  • Titres d’identité des deux demandeurs.
  • Justificatif de domicile (EDF/GDF, Taxe d’habitation, Téléphone fixe ou portable, Loyer non manuscrit) de moins de 3 mois avec les noms des deux demandeurs figurants sur la même facture

Présence obligatoire des personnes concernées.

Légalisation de signature

Le signataire doit résider à Oullins.
Il doit présenter sa pièce d’identité.
Le document à légaliser doit être signé devant l’officier de l’état civil.

Autorisation de sortie de territoire

D’après le texte en vigueur au 15 janvier 2017, il n’y a plus de démarche en mairie.

Le formulaire est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Informations annexes au site