Avant mon vide-grenier

Adresser une déclaration préalable à la Mairie, 2 semaines avant le début de la vente.

Pendant mon vide-grenier

Garder à porter de main une copie de l’Arrêté Municipal. La Police peut venir contrôler le déroulement de la vente.
Le (s) vendeur(s) établit une attestation sur l’honneur qui certifie qu’il ne participe pas à plus de deux ventes au déballage au cours de l’année civile (cf. annexe n°1).
Établir un « registre des vendeurs ». C’est un document qui regroupe les informations suivantes (concernant le(s) vendeur(s)) (cf. annexe n°2) :
Nom, prénom, numéro de la carte d’identité ou du passeport, qualité du vendeur

Après mon vide-grenier

À l’issue de la vente au déballage, le registre des vendeurs doit être paraphé au Commissariat d’Oullins (8 rue Diderot, 69600 OULLINS).
L’ensemble des documents ci-dessus (registre des vendeurs, attestation(s) sur l’honneur et une copie de l’Arrêté Municipal) doit être envoyé à la Préfecture du Rhône, sous huitaine :
Préfecture du Rhône
Bureau de la Règlementation
106 rue Pierre Corneille
69003 LYON

Formulaire à remplir pour une "vente au déballage"