SG25_014 : Règlementation de la circulation des mineurs jusqu’à 16 ans révolus du 16 mai au 30 septembre 2025 sur le territoire de la commune de 22h à 1h du matin du mardi au samedi (Mise en ligne le 24/07/2025)

SG25_024 : Arrêté portant interdiction de la vente d'alcool à emporter et règlementation des horaires des commerces sur certains secteurs de la commune (Abroge et remplace l'arrêté n°SG25_018 du 05 juin 2025) (Mise en ligne le 23/07/2025)

69-2022-12-23-0004 : Arrêté préfectoral limitant l'installation des appareils de chauffage au bois individuels aux seuls appareils les plus performants (labellisés "flamme verte" ou équivalent) (Mise en ligne le 27/01/2023)

69-2023-01-17-000 : Arrêté préfectoral interdisant l'utilisation d'appareils de chauffage au bois type "foyers ouverts" à partir du 1er avril 2023 (modifiant l'arrêté 69-2022-12-23-0004 du 23/12/2022) (Mise en ligne le 27/01/2023)

20230804_AP_DDT_SEN_20230804_B117 : Arrêté préfectoral n° DDT _SEN_20230804_8117 du 04 août 2023 relatif à la généralisation de la situation d'alerte des eaux superficielles de l'ensemble de la circonscription départementale du Rhône (Mise en ligne le 10/08/2023)

Annexe : alerte sécheresse (Mise en ligne le 10/08/2023)

Annexe : vigilance sécheresse (Mise en ligne le 10/08/2023)

84-2024-07-18-00004 : Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central. (Mise en ligne le 25/07/2024)

2024-05-29-R-0381 :  Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - Abrogation de l'arrêté n°2021-03-26-R-0191 du 26 mars 2021. (Mise en ligne le 31/07/2024)

Annexe : règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés (Mise en ligne le 01/08/2024)

20240719_ddpp_dreal_2024_130 : Arrêté préfectoral complémentaire imposant des prescriptions complémentaires à la société Daikin Chemical France pour l'installation exploitée chemin de la Volta à Oullins-Pierre-Bénite

 20241105_ddpp_dreal_2024_202 : Arrêté préfectoral complémentaire imposant des prescriptions complémentaires et actualisant les prescriptions applicables à la société Arkema France pour l'installation exploitée rue Henri Moissan à Oullins-Pierre-Bénite

env-moust-01 : Lutte contre la prolifération des moustiques