SG24-70 : Interdiction de l'utilisation du protoxyde d'azote (Mise en ligne le 26/07/2024)

SG24-71 : Règlementation de la circulation des mineurs jusqu'à 16 ans révolus du 29 juillet au 31 octobre 2024 sur le territoire de la commune de 22h à 1h du matin du mardi au samedi (Mise en ligne le 26/07/2024)

SG24-72 : Règlementation de la consommation d'alcool et des rassemblements du 29 juillet au 31 octobre 2024 sur le territoire de la commune de 9h à 13h et de 15h à 1h du mardi au samedi (Mise en ligne le 26/07/2024)

SG24_082 : Instauration d’une amende administrative dépôts sauvages de déchets  (Mise en ligne le 24/10/2024)

SG25_003 : Instauration d’une amende administrative dépôts sauvages de déchets (Abroge et remplace l'arrêté SG24_082 du 21 octobre 2024) (Mise en ligne le 24/01/2025)

PM25_MDP01 : Mesures de Police concernant la circulation et divagation des animaux domestiques et assimilés sur la voie publique, commune d’OULLINS-PIERRE-BENITE (Mise en ligne le 28/05/2025)

SG25_014 : Règlementation de la circulation des mineurs jusqu’à 16 ans révolus du 16 mai au 30 septembre 2025 sur le territoire de la commune de 22h à 1h du matin du mardi au samedi (Mise en ligne le 15/05/2025)

SG25_015 : Règlementation de la consommation d’alcool et des rassemblements du 16 mai au 30 septembre 2025 sur le territoire de la commune de 9h à 13h et de 15h à 1h du matin du mardi au samedi (Mise en ligne le 15/05/2025)

SG25_018 : Arrêté portant interdiction de la vente d'alcool à emporter et règlementation des horaires des commerces sur certains secteurs de la commune (Mise en ligne le 11/06/2025)

SG25_020 : Arrêté visant interdiction de pratiquer la mendicité sur certains secteurs communaux (Mise en ligne le 17/06/2025)

SG25_021 : Instauration d’une amende administrative dépôts sauvages de déchets (Abroge et remplace l'arrêté SG25_003 du 24 janvier 2025) (Mise en ligne le 04/07/2025)

SG25_022 : Interdiction temporaire d'accès à l’Yzeron sur l'ensemble du territoire de la commune

SG25_024 : Arrêté portant interdiction de la vente d'alcool à emporter et règlementation des horaires des commerces sur certains secteurs de la commune (Abroge et remplace l'arrêté n°SG25_018 du 05 juin 2025) (Mise en ligne le 11/07/2025)