Arrêtés préféctoraux

69-2022-12-23-0004 : Arrêté préfectoral limitant l'installation des appareils de chauffage au bois individuels aux seuls appareils les plus performants (labellisés "flamme verte" ou équivalent) (Mise en ligne le 27/01/2023)

69-2023-01-17-000 : Arrêté préfectoral interdisant l'utilisation d'appareils de chauffage au bois type "foyers ouverts" à partir du 1er avril 2023 (modifiant l'arrêté 69-2022-12-23-0004 du 23/12/2022) (Mise en ligne le 27/01/2023)

20230804_AP_DDT_SEN_20230804_B117 : Arrêté préfectoral n° DDT _SEN_20230804_8117 du 04 août 2023 relatif à la généralisation de la situation d'alerte des eaux superficielles de l'ensemble de la circonscription départementale du Rhône (Mise en ligne le 10/08/2023)

Annexe : alerte sécheresse (Mise en ligne le 10/08/2023)

Annexe : vigilance sécheresse (Mise en ligne le 10/08/2023)

 

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