Services municipaux

Juridique (service)

Accès uniquement sur rendez-vous : tél. 04 72 39 73 13

Missions

Pôle juridique : Gestion du contentieux, assurance de la Ville, procédure d’immeubles menaçant ruine (mission exercée pour le compte de la Métropole de Lyon), ...

Organisation des conseils municipaux

Situer

Informations annexes au site