Environnement

Arrêté de catastrophe naturelle

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Ce 29 avril 2017, est paru au Journal Officiel l'Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue ayant eu lieu à Oullins le 22 novembre 2016.Information du site officiel "Service-public.fr" :"Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur dans les 10 jours qui suivent la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel."

Informations annexes au site